| Taxe
d'apprentissage 2012 - Arrêté du 21 décembre
2011 portant publication pour l'année 2012 de la liste des premières
formations technologiques et professionneles et activités complémentaires
ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage.
Lire l'arrêté (pdf - 56 ko)
- Arrêté
modificatif du 17 février 2012 relatif à la taxe d'apprentissage.
Lire
l'arrêté (pdf - 40 ko)
Etablissements et organismes
habilités à percevoir la taxe d'apprentissage en 2012
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