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Taxe d'apprentissage
Arrêté
en date du 18 décembre 2006 relatif à la taxe
d'apprentissage
Notice
relative à la "règle du cumul"
Centres
de formation d'apprentis (CFA) et sections d'apprentissage (SA)
fichier
xls (mise à jour le 16 mai2007)
Premières
formations techniques, technologiques et professionnelles
- Education nationale
- Allier : fichier xls - fichier pdf (mise à jour le 27 février 2007)
- Cantal : fichier xls - fichier pdf
- Haute-Loire : fichier xls - fichier pdf (mise à jour le 19 mars 2007)
- Puy-de-Dôme : fichier
xls - fichier
pdf (mise à jour le 27 février 2007)
- Agriculture :
- établissements d'enseignement agricole : fichier xls - fichier pdf
- établissements nationaux : centre national de promotion rurale et centre national de formation d'apprentis des métiers du chien et de l'animalerie : fichier xls - fichier pdf
- Secteur sanitaire et social :
fichier xls - fichier pdf
fichier xls - fichier pdf
- Culture : fichier
xls - fichier
pdf
- Jeunesse, sports et vie associative : fichier
xls - fichier
pdf
Information
- orientation
- Education nationale, enseignement supérieur (CIO, CRDP, ONISEP)
: fichier
xls - fichier
pdf (mise à jour le 26 mars 2007)
- Commerce, artisanat et industrie : fichier
xls - fichier
pdf
- Agriculture : fichier
xls - fichier
pdf
- Jeunesse, sports et vie associative : fichier
xls - fichier
pdf