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Circulaires
préfectorales
Etablissements publics de coopération
intercommunale
- Circulaire du 19 mars 2012 :
Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d'assainissement, de collecte des déchets ménagers et de stationnement des gens du voyage. Lire - Circulaire
du 14 septembre 2011:
Transmission du rapport d'activité de l'EPCI aux maires des communes membres. Lire - Circulaire
du 6 septembre 2011:
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle - Fonds national de garantie individuelle des ressources. Lire - Circulaire
du 10 août 2011 :
Délibérations en matière fiscale pour une application en 2012. Lire Circulaire du 18 avril 2011 :
Composition de la CDCI. Lire- Circulaire
du 6 avril 2011 :
Composition de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Lire - Circulaire
du 4 mars 2011 :
Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat - commune d'Olivet du 8 avril 2009- sur les délégations de service public dans les domaines de l'eau, de l'assainissement, des ordures ménagères et autres déchets. Lire - Circulaire
du 10 février 2011 :
Elections à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Lire - Circulaire
du 1er février 2011 :
Services effectifs à prendre en compte pour l' application des conditions d' ancienneté pour l' avancement de grade de certains agents de catégorie C de la FPT. Lire - Circulaire du 1er février 2011 :
Barème de la retenue à la source libératoire de l' impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2011. Lire - Circulaire
du 19 janvier 2011 :
Réception des actes des collectivités locales en préfecture. Lire - Circulaire
du 17 décembre 2010 :
Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements. Lire - Lettre-circulaire
du 22 novembre 2010 :
Contrat d'accompagnement dans l'emploi. Lire - Circulaire
du 12 août 2010 :
Mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales. Lire - Circulaire
du 4 mai 2010 :
Commande publique : choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, rejet d'une offre anormalement basse. Lire - Circulaire
du 19 mars 2010 :
Modalités de mise en oeuvre de la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires et dispositions transitoires pour ceux atteignant cette limite d'âge avant le 1er juillet 2010. Lire -
du 9 mars 2010 :
Préparation des budgets primitifs de l'exercice 2010. Lire - Circulaire du 24 février 2010 :
Commande publique : annulation du seuil de 20.000 euros. Lire - Circulaire
du 21 janvier 2010 :
Transmission des données nécessaires à l'exercice du contrôle budgétaire - Institution d'un bordereau de dépôt valant accusé de récetion (article L.2131-1 du code général des collectivités locales). Lire