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Circulaires préfectorales : Elections

• Circulaire du 19 mai 2012 :
  Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 : état des candidatures pour le 1er tour de scutin. Lire
  Arrêté du 19 mai 2012 portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du 10 juin 2012
  
  
• Circulaire du 10 mai 2012 :
  Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 : Organisation matérielle et déroulement de l'élection des députés, les 10 et 17 juin 2012. Lire
  Circulaire ministérielle du 2 mai 2012 relative à l'organisation matérielle et le déroulement de l'élection des députés de juin 2012. Lire
  
  
• Circulaire du 30 avril 2012 :
  Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 : décret portant convocation des électeurs. Lire
  Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convoca tion des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Lire
  
  
• Circulaire du 27 avril 2012 :
  Election du Président de la République. Candidats du 2è tour. Panneaux électoraux. Procédure de vote. Lire - Liste des candidats. Lire
  
  
• Circulaire du 27 mars 2012:
  Organisation matérielle et déroulement de l'élection du Président de la République. Lire
  
  
• Circulaire du 20 mars 2012 :
  Election du Président de la République - Candidatures - Panneaux électoraux. Lire
  
  
• CIrculaire du 14 mars 2012 :
  Vote des Français de l'étranger : apposition de la mention "vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger". Lire
  
  
• Circulaire du 24 février 2012 :
  Election du Président de la République : Décret portant convocation des électeurs. Lire - affiche
  
  
• Circulaire du 16 février 2012 :
  Listes électorales : échanges d'informations entre les mairies et l'INSEE, cérémonie de citoyenneté. Lire + annexes
  circulaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 14 février 2012. Lire
  
  
• Circulaire du 10 février 2012 :
  Organisation matérielle et déroulement de l'élection du Président de la République :
  circulaire préfectorale - circulaire ministérielle du 8 février 2012
  
  
• Circulaire du 30 janvier 2012 :
  Envoi dématérialisé de la liste électorale refondue. Lire
  
  
• Circulaire du 12 janvier 2012 :
  Vote des français établis hors de France. Lire
  
  
• Circulaire du 21 novembre 2011
  Révision et refonte des listes électorales. Tableaux rectificatifs. Lire
  
  
• Circulaire du 14 novembre 2011 :
  Révision des listes électorales :
  - Inscription des personnes liées par un PACS
  - Clôture du dépôt des demandes d'information. Lire
  
  
• Circulaire du 7 octobre 2011 :
  Réapprovisionnement en documents électoraux : enveloppes de scrutin et de centaine, cartes électorales. Lire
  

• Circulaire du 7 septembre 2011 :
  Elections sénatoriales - convocation des électeurs. Lire
  
  
• Circulaire du 19 juillet 2011
  Révision annuelle des listes électorales. Lire
  
  

• Circulaire du 7 juillet 2011 :
  Communication des listes électorales communales. Lire
  

• Circulaire du 21juin 2011
  Elections sénatoriales.Lire
  

• Circulaire du 10 juin 2011
  Elections sénatoriales- désignation des délégués sénatoriaux, le 17 juin 2011. Compte rendu des résultats.
  

• Circulaire du 27 mai 2011 :
  Elections sénatoriales - désignation des délégués sénatoriaux : communes de moins de 3500 hab - communes de 3500 à 8999 hab - communes de 9000 à 30999 hab - commune de Clermont-Ferrand
  

• Circulaire du 20 mai 2011 :
  Dématérialisation des demandes d'inscription sur les listes électorales. Lire

• Circulaire du 20 mai 2011 :
  Institution des bureaux de vote à compter du 1er mars 2012. Lire
  

• Circulaire du 20 mai 2011 :
  Elections sénatoriales - désignation des délégués sénatoriaux le 17 juin 2011. Lire
  

• Circulaire du 18 mai 2011:
  Elections sénatoriales - désignation des délégués sénatoriaux. Lire
  

• Circulaire du 8 avril 2011 :
  Dématérialisation de la transmission en préfecture des listes électorales communales. Lire
  

• Circulaire du 22 mars 2011 :
  Elections cantonales du 27 mars 2011 (second tour). Etat des candidatures. Lire

• Circulaire du 4 mars 2011 :
  Elections cantonales des 20 et 27 mars 2011 : organisation du scrutin et transmission des résultats. Lire
  

• Circulaire du 14 février 2011 :
  Elections cantonales des 20 et 27 mars 2011 : organisation des commissions de propagande. Lire

• Circulaire du 27 janvier 2011 :
  Elections cantonales : publication du décret et de l'arrêté préfectoral. Lire
  

• Circulaire du 17 janvier 2011
  Elections cantonales : organisation et déroulement du scrutin. Lire

• Circulaire du 4 octobre 2010 :
  Listes électorales : échanges entre les communes et l'INSEE. Lire
  

• Circulaire du 21 septembre 2010 :
  Réapprovisionnement en documents électoraux : enveloppes de scrutin et de centaine, cartes électorales. Lire

• Circulaire du 2 août 2010 :
  Elections politiques : envoi de la propagande électorale aux électeurs. Lire

• Circulaire du 30 juillet 2010 :
  Abrogation de l'article L.7 du code électoral. Lire
  
  

• Circulaire du 29 juillet 2010 :
  Révision annuelle des listes électorales. Lire

• Circulaire du 11 juin 2010 :
  Institution des bureaux de vote à compter du 1er mars 2011. Lire
  

• Circulaire du 16 mars 2010 :
  Elections régionales : Enregistrement définitif des listes de candidats pour le second tour de scrutin.
  Atrribution des panneaux d'affichage. Lire
  

• Circulaire du 15 mars 2010 :
  Elections régionales des 14 et 21 mars 2010 : affichage électoral. Lire
  

• Circulaire du 8 mars 2010 :
  Elections des conseillers régionaux - Imprimés électoraux - Modalités de transmission des résultats du scrutin. Lire
  

• Circulaire du 24 février 2010 :
  Elections régionales du 14 mars 2010 : enregistrement définitif des listes de candidats pour le premier tour de scrutin
  Attribution des panneaux d'affichage. Lire
  

• Circulaire du 16 février 2010 :
  Liste des personnes habilitées à établir les procurations de vote. Lire
  

• Circulaire du 8 février 2010 :
  Elections des conseillers régionaux : convocation des électeurs les 14 et 21 mars 2010. Lire
  

• Résultats des élections du 29 janvier 2010 aux tribunaux paritaires de baux ruraux (5 février 2010). En savoir +

• Circulaire du 12 janvier 2010 :
  Elections régionales des 14 et 21 mars 2010
  Fourniture, édition et tri d'étiquettes-adresses destinées à l'envoi de la propagande électorale. Lire

• Circulaire du 22 décembre 2009 :
  Révision et tenue des listes électorales et des listes complémentaires. lire - annexe 1 - annexe 2

• Circulaire du 22 décembre 2009 :
  Organisation matérielle et déroulement des élections régionales des 14 et 21 mars 2010. lire - annexe
  
  

• Circulaire du 16 décembre 2009 :
  Election des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) et des membres à voix délibérative de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. Publication des candidatures. Lire
  

• Circulaire du 8 décembre 2009
  Révision des listes électorales. Circulaire au maire accompagnant l'envoi des formulaires de révision. Lire
  

• Circulaire du 3 novembre 2009
  Baux ruraux : Publication des listes électorales. Lire

• Circulaire du 23 juin 2009 :
  Institution de bureaux de vote à compter du 1er mars 2010. Lire

• Circulaire du 15 mai 2009 :
  Inscription sur les listes électorales en dehors de la période de révision. Lire
  

• Circulaire du 11 mai 2009 :
  Elections au Parlement européen : Organisation matérielle et déroulement du scrutin. Lire

• Circulaire du 29 avril 2009 :
  Elections au Parlement européen: convocation des électeurs. Lire
  

• Circulaire du 6 avril 2009 :
  Elections au Parlement européen - Fourniture par les maires d'étiquettes à l'adresse des électeurs. Lire
  

• Circulaire du 18 février 2009 :
  Elections prud'homales du 3 décembre 2008 - Traitement des cartes d'électeur collectées dans la cadre du vote par correspondance. Lire

• Liste mise à jour des personnes habilitées à établir les procurations de vote (février 2009) : lire

• Circulaire du 9 février 2009
  Elections au Parlement européen du 7 juin 2009 : Inscription d'office sur les listes électorales des jeunes qui atteindront l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 7 juin 2009. Lire
  

• Circulaire du 24 décembre 2008
  Réapprovisionnement en documents électoraux : enveloppes de scrutin et de centaine, cartes électorales. Lire

• Circulaire du 23 décembre 2008
  Recensement des emplacements d'affichage. Lire
  

• Circulaire du 16 décembre 2008
  Révision des listes électorales - Tableaux rectificatifs. Lire
  

• Elections prud'homales du 3 décembre 2008
  Circulaire du 9 décembre 2008 : Liste des élus. Lire
  

• Circulaire du 3 janvier 2008 :
  Refonte des circulaires ministérielles relatives à la révision et à la tenue des listes électorales, ainsi qu’au déroulement des opérations électorales. Lire

• Circulaire ministérielle NOR INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Lire

• Circulaire ministérielle NOR INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires. Lire